Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse lepassheure37.fr, est édité par :
Le Pass’Heure
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 5 000,00 €
SIREN : 842666018
SIRET : 84266601800036
Code APE : 56.10C
Siège social : 58 rue Principale, 37510 Savonnières, France
Représentant légal : BILLY Marianne
E-mail : lepassheure@gmail.com
Téléphone : 09 56 88 34 86
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : ovhcloud.com
3. Conception et réalisation
Conception et réalisation du site : Social Pistache
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos et la structure générale du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Le Pass’Heure ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Le Pass’Heure peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations transmises volontairement par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ;
- données techniques ou de navigation lorsque les outils utilisés sur le site le nécessitent.
Finalités
Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- assurer le suivi des échanges avec les clients et visiteurs ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- mesurer la fréquentation du site, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés et dans les conditions prévues par la réglementation.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données liées aux demandes de contact peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Le Pass’Heure à l’adresse suivante :
lepassheure@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Cookies et traceurs
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Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de contenu tiers ou de services externes, le visiteur est informé de leur utilisation et peut accepter ou refuser leur dépôt via l’outil de gestion du consentement présent sur le site.
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7. Liens vers des sites tiers
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8. Responsabilité
Le Pass’Heure s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
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Le Pass’Heure ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités temporaires du site.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales ou la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter Le Pass’Heure :
Par e-mail : lepassheure@gmail.com
Par téléphone : 09 56 88 34 86
Par courrier : Le Pass’Heure – 58 rue Principale, 37510 Savonnières, France