1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment Le Pass’Heure collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://lepassheure37.fr/ .
Le Pass’Heure s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Le Pass’Heure
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
SIREN : 842666018
Siège social : 58 rue Principale, 37510 Savonnières, France
Représentant légal : BILLY Marianne
E-mail : lepassheure@gmail.com
3. Données collectées
3.1. Données fournies volontairement
Lorsque vous utilisez les formulaires ou moyens de contact disponibles sur le site, nous pouvons notamment collecter :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- toute information que vous choisissez de transmettre dans votre message.
Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
3.2. Données collectées lors de la navigation
Lors de votre utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
- certaines informations relatives à la navigation ;
- les données associées aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site.
La nature exacte des données collectées dépend notamment des services et outils activés sur le site.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être traitées afin de :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- répondre aux demandes de renseignements ;
- gérer les échanges avec les clients et visiteurs du site ;
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
- mesurer et analyser la fréquentation du site lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ;
- améliorer le contenu et l’expérience proposée aux visiteurs.
Les données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à une finalité déterminée.
5. Bases légales des traitements
Selon la nature du traitement, Le Pass’Heure peut traiter vos données sur les bases juridiques suivantes :
- votre consentement, notamment pour certains cookies et traceurs non essentiels ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lorsque vous contactez Le Pass’Heure dans le cadre d’une demande commerciale ;
- l’intérêt légitime de Le Pass’Heure, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
- le respect d’une obligation légale, lorsque la réglementation l’impose.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données relatives aux demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
- les données nécessaires au respect d’obligations comptables, fiscales ou contractuelles peuvent être conservées pendant les durées légales applicables ;
- les données issues des cookies et traceurs sont conservées pendant la durée correspondant à leur finalité et à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement ou le refus relatif aux cookies est enregistré, ce choix peut être conservé pendant une durée d’environ 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Destinataires et partage des données
Le Pass’Heure ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Les données peuvent toutefois être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :
- OVHcloud, en qualité d’hébergeur du site ;
- les prestataires techniques nécessaires à la maintenance ou au fonctionnement du site ;
- les fournisseurs de services utilisés sur le site, notamment les éventuels outils de mesure d’audience, de sécurité, de formulaire ou de gestion des cookies.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Des données peuvent également être transmises lorsque la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente l’exige.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les situations, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
lepassheure@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, selon les services installés, des traceurs permettant notamment :
- d’assurer certaines fonctionnalités du site ;
- de mesurer la fréquentation ;
- d’intégrer des services ou contenus provenant de plateformes tierces ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsqu’un tel consentement est requis.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies concernés.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
10. Sécurité des données
Le Pass’Heure met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Services et liens externes
Le site peut contenir des liens ou contenus provenant de services tiers, par exemple :
- Google ;
- Google Maps ;
- les réseaux sociaux ;
- des plateformes externes utilisées par Le Pass’Heure.
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent traiter certaines données lorsque vous interagissez avec leurs contenus.
Le Pass’Heure n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites ou services tiers.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution du site ;
- de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
- d’une évolution réglementaire ou législative.
La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 18 août 2026
13. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Le Pass’Heure :
Par e-mail : lepassheure@gmail.com
Par téléphone : 09 56 88 34 86
Par courrier : Le Pass’Heure – 58 rue Principale, 37510 Savonnières, France